Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de reconnaissance de l'adhésion à la convention nationale
Résumé Un opticien doit remplir correctement un formulaire et respecter les règles pour adhérer à la convention nationale, et il saura si son adhésion est validée dans les 30 jours.
Modalités de reconnaissance de l'adhésion
Le formulaire d'adhésion mentionné à l'article 4 ne peut pas être traité par l'organisme de rattachement si tous ses champs n'ont pas été renseignés.
La reconnaissance de l'adhésion conventionnelle par l'organisme de rattachement ne peut intervenir qu'après vérification par tout moyen du respect par l'opticien de ses conditions réglementaires et conventionnelles d'installation et d'exercice. Elle est notifiée par ce même organisme, au plus tard dans le délai de 30 jours suivant l'envoi du formulaire rempli par l'opticien, à celui-ci, ainsi qu'aux organismes locaux des autres régimes membres de l'UNCAM du même ressort géographique.
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