Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de l'adhésion de l'opticien à la convention
Résumé Un opticien peut quitter la convention nationale en envoyant une lettre recommandée avec un délai de 30 jours, et peut revenir plus tard. S'il arrête son travail, sa convention se termine.
Résiliation de l'adhésion de l'opticien à la convention
Tout opticien garde la possibilité de résilier son adhésion à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée.
Il se place ainsi hors régime conventionnel mais reste habilité à formuler, à tout moment, une nouvelle demande d'adhésion.
En cas de cessation de son activité, l'opticien en avise son organisme de rattachement. Son conventionnement est alors résilié.
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