Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de l'opticien à respecter les dispositions légales
Résumé En signant la convention, l'opticien promet de suivre toutes les lois et règles de son métier.
Respect par l'opticien de ses engagements
En adhérant à la présente convention et en signant le formulaire mentionné à l'article 4, l'opticien s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la présente convention, l'ensemble de la réglementation en vigueur et notamment les obligations procédant de la réglementation du code de la santé publique et de tout texte ayant trait à son exercice professionnel, ainsi que de la nomenclature du chapitre 2 du titre II de la LPP.
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