Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de la convention
Résumé Cette nouvelle convention remplace les anciennes et est valide pendant cinq ans, se renouvelant automatiquement.
Entrée en application de la convention
La présente convention annule toute autre convention antérieure ayant le même champ et le même objet. Elle est conclue pour une durée de 5 ans. Elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes de même durée.
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