Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement et équipement des locaux professionnels en audioprothèse
Résumé Les bureaux pour les appareils auditifs doivent être accessibles à tous et avoir tout le matériel nécessaire.
Aménagement et équipement des locaux professionnels
Les locaux de l'entreprise en audioprothèse sont conformes aux spécifications déterminées par les textes en vigueur et notamment par les articles L. 4361-6, D. 4361-19 et D. 4361-20 du code de la santé publique.
Ces locaux répondent également aux exigences fixées par les textes applicables en matière d'accessibilité aux assurés à mobilité réduite.
L'entreprise en audioprothèse dispose du matériel nécessaire au respect de l'arrêté portant nomenclature de la LPP en vigueur.
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