Référencement des entreprises en audioprothèse par l'assurance maladie

L'organisme gestionnaire de la convention recueille auprès des organismes de rattachement, une fois par an, les informations nécessaires à la mise à jour d'un fichier des entreprises en audioprothèse ayant adhéré à la convention dans sa circonscription. Ce fichier est accessible aux organisations et organismes signataires de la convention.
Ce fichier est tenu à la disposition des bénéficiaires des régimes d'assurance maladie obligatoire et peut être consulté par tous moyens de télécommunication dès lors que ces moyens ont été mis en œuvre par l'organisme gestionnaire de la convention.
A partir de l'ensemble des fichiers qui lui sont transmis par les organismes gestionnaires de la convention, l'UNCAM constitue un référentiel national des entreprises en audioprothèses consultable sur le site www.ameli.fr. La situation de chaque entreprise en audioprothèse au regard de la vie conventionnelle est précisée. Ce référentiel est téléchargeable sous forme de fichier.