Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des engagements en avances remboursables
Résumé Les limites des prêts remboursables pour chaque agence jusqu'en 2024 sont fixées.
L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2019-2024 comme suit :
(En millions d'euros.)
| |Adour-Garonne|Artois-Picardie|Loire-Bretagne|Rhin-Meuse|Rhône-Méditerranée
et Corse|Seine-
Normandie|Total|
|---------------------|-------------|---------------|--------------|----------|-----------------------------------|------------------------|-----|
|Avances remboursables| 92 | 195 | 6 | 15 | 60 | 530 | 898 |
».
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