Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. André Le Mer est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. André Le Mer, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Paul Albertini, à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de trois ans.
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