JORF n°0147 du 26 juin 2021

Arrêté du 24 juin 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture du poste de conseiller libertés publiques et élections au cabinet

Résumé M. Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE quitte son poste de conseiller le 18 juillet 2021.

Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE, conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 18 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2021.

Marlène Schiappa