Arrêté du 24 juin 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de convention collective aux centres équestres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective pour les centres équestres devient obligatoire dès la publication de l'arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de convention collective aux centres équestres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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