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Arrêté du 24 juin 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un ancien arrêté sur l'éducation et entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2019 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 20
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 17
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 24 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4