JORF n°0148 du 28 juin 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, le 4 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Assignation des lettres-chèques émises à partir de l'application AMD et de l'application Chorus

| OPÉRATIONS | COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |Lettres-chèques émises par la direction des services informatiques Est (établissement de services informatiques de Strasbourg)|Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, le 4 est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Assignation des lettres-chèques émises à partir de l'application AMD et de l'application Chorus

OPÉRATIONS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Lettres-chèques émises par la direction des services informatiques Est (établissement de services informatiques de Strasbourg)

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

».