JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2016. les universités Paris-I, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-VIII, Paris-Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII et Paris-XIII sont autorisées à accepter la donation qui leur a été consentie par la République de l'Inde, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte de donation.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2016. les universités Paris-I, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-VIII, Paris-Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII et Paris-XIII sont autorisées à accepter la donation qui leur a été consentie par la République de l'Inde, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte de donation.