JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours est abrogé.