JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 1


Historique des versions

Version 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 20 juillet 2016 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.