Arrêté du 24 juin 2016

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux prix des tabacs manufacturés en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix des cigarettes en France à partir du 11 juillet 2016.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance