Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018
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Nouveaux prix des tabacs manufacturés en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.