ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Fixation du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixe à 65 le nombre maximum de directeurs des services pénitentiaires hors classe pouvant accéder à un échelon fonctionnel à partir du 1er juillet 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance