ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, et au plus tard le 1er septembre 2017. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixera la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettront en application ces dispositions avant cette date.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté, au plus tard le 1er septembre 2017, avec possibilité de mise en œuvre anticipée dans certains établissements.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, et au plus tard le 1er septembre 2017. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixera la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettront en application ces dispositions avant cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance