Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes 1 et 2 au présent arrêté.
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JORF n°0161 du 13 juillet 2014
Article 1
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Version 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes 1 et 2 au présent arrêté.