JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, les biens culturels :
Le Pérugin :
I santi Romano e Rocco con l'Eterno benedicente e veduta di Deruta, vers 1476, peinture à fresque, appartenant à la Pinacoteca Comunale, Deruta, Italie ;
Bartolomeo Caporali :
Madonna con Bambino e sei angeli, 1465-1470, tempera et huile sur bois, inv. 125 ;
Le Pérugin :
Guarigione di una giovane, 1473, tempera sur bois, inv. 223 ;
Miracolo del cieco, 1473, tempera sur bois, inv. 226 ;
Madonna della Consolazione, 1496-1498, huile sur bois ;
Pietà con San Girolamo e Santa Maria Maddalena, détrempe sur toile, inv. 180 ;
Polittico di Sant'Agostino, 1500-1523 : Angelo annunciante, 1500-1512, huile sur bois, inv. 264, appartenant à la Galerie nationale d'Ombrie, Pérouse, Italie,
prêtés à l'exposition « Le Pérugin et Raphaël », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 12 septembre 2014 au 19 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, les biens culturels :

Le Pérugin :

I santi Romano e Rocco con l'Eterno benedicente e veduta di Deruta, vers 1476, peinture à fresque, appartenant à la Pinacoteca Comunale, Deruta, Italie ;

Bartolomeo Caporali :

Madonna con Bambino e sei angeli, 1465-1470, tempera et huile sur bois, inv. 125 ;

Le Pérugin :

Guarigione di una giovane, 1473, tempera sur bois, inv. 223 ;

Miracolo del cieco, 1473, tempera sur bois, inv. 226 ;

Madonna della Consolazione, 1496-1498, huile sur bois ;

Pietà con San Girolamo e Santa Maria Maddalena, détrempe sur toile, inv. 180 ;

Polittico di Sant'Agostino, 1500-1523 : Angelo annunciante, 1500-1512, huile sur bois, inv. 264, appartenant à la Galerie nationale d'Ombrie, Pérouse, Italie,

prêtés à l'exposition « Le Pérugin et Raphaël », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 12 septembre 2014 au 19 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.