JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

Pour l'année 2014, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 7 351 850 €.


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Pour l'année 2014, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 7 351 850 €.