ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 7

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Article 7

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Application d'un arrêté sur les investissements sociaux

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des investissements dans les établissements pour personnes âgées et handicapées.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

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