JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) est abrogé.