ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 3

L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine est abrogé.