JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.