JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine est abrogé.