JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.