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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2014 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2009 et doit être publié officiellement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2009Art.
- Arrêté du 24 février 2009
Art. null

En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Article 1
Article 2