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Modification d'un arrêté de février
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia