Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 24 juin 2013, le contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « DSNA Services », adopté par décision de l'assemblée générale du 13 juin 2013, est approuvé.