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Arrêté du 24 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la distribution directe

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par le directeur général du travail, concernant les syndicats dans la distribution directe.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance