Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017
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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la distribution directe
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.