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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective du portage de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance