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Arrêté du 24 juin 2013

Article 3

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 17 novembre 2017