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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 17 novembre 2017