JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT).