Arrêté du 24 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,45 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,09 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans une branche spécifique, avec des pourcentages attribués à chaque organisation syndicale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,45 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,09 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance