Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 12 août 2017
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Pourcentage de représentation syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,95 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,91 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,56 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,29 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,60 %.