Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 10 juillet 2013

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Reconnaissance des syndicats dans l'enseignement catholique

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît six syndicats représentatifs dans l'enseignement catholique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance