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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé18 novembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) les organisations syndicales suivantes :
― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant(e)s dentaires (FNISPAD) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 17 novembre 2017