JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des abricots produits en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 12 octobre 2013.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des abricots produits en France conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 12 octobre 2013.