JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres du comité technique de proximité et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.


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Version 1

La durée du mandat des membres du comité technique de proximité et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.