JORF n°0151 du 2 juillet 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 2013 et à compter du 1er juillet 2013, Mme Barrière (Cécile), adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, en remplacement de M. Gransard (Marc), adjudant-chef.
Mme Barrière (Cécile) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 2013 et à compter du 1er juillet 2013, Mme Barrière (Cécile), adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, en remplacement de M. Gransard (Marc), adjudant-chef.

Mme Barrière (Cécile) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.