JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 2

Article 2

Sont ajoutées aux catégories d'informations nominatives figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé les catégories suivantes :
― adresse, code postal et ville ;
― numéro de téléphone (champ facultatif) ;
― courriel (champ facultatif) ;
― photographie du candidat.


Historique des versions

Version 1

Sont ajoutées aux catégories d'informations nominatives figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé les catégories suivantes :

― adresse, code postal et ville ;

― numéro de téléphone (champ facultatif) ;

― courriel (champ facultatif) ;

― photographie du candidat.