Option "tarif de proximité” (TP)

Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité” sont les suivants :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
en euros|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
en euros/MWh/j|TERME ANNUEL À LA DISTANCE
en euros/mètre| |----------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | TP | 30 007,20 | 83,52 | 54,72 |

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants/km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitant/km² et 4 000 habitants/km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants/km².

Clients sans compteur individuel

Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 54,96 €.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée. »