JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit :

| REPRÉSENTANTS |DE L'ADMINISTRATION | DU PERSONNEL | |--------------------|--------------------|--------------------| |Catégorie d'emploi 1|2 membres titulaires|2 membres titulaires| | | 1 membre suppléant | 1 membre suppléant | |Catégorie d'emploi 2| 1 membre titulaire | 1 membre titulaire | | | 1 membre suppléant | 1 membre suppléant | |Catégorie d'emploi 3| 1 membre titulaire | 1 membre titulaire | | | 1 membre suppléant | 1 membre suppléant | |Catégorie d'emploi 4| 1 membre titulaire | 1 membre titulaire | | | 1 membre suppléant | 1 membre suppléant |


Historique des versions

Version 1

Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit :

REPRÉSENTANTS

DE L'ADMINISTRATION

DU PERSONNEL

Catégorie d'emploi 1

2 membres titulaires

2 membres titulaires

1 membre suppléant

1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 2

1 membre titulaire

1 membre titulaire

1 membre suppléant

1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 3

1 membre titulaire

1 membre titulaire

1 membre suppléant

1 membre suppléant

Catégorie d'emploi 4

1 membre titulaire

1 membre titulaire

1 membre suppléant

1 membre suppléant