JORF n°0146 du 26 juin 2009

Article 3

Article 3

I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christine JULIEN, conseillère technique et pédagogique supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Christine JULIEN, délégation est donnée à Mme Anne-Marie DE LA COTARDIERE, agente contractuelle.


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Version 1

I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christine JULIEN, conseillère technique et pédagogique supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Christine JULIEN, délégation est donnée à Mme Anne-Marie DE LA COTARDIERE, agente contractuelle.