Arrêté du 24 juin 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009

L'arrêté du 25 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance