Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 7
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
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Arrêté du 24 juin 2008
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 7
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Abrogé depuis le mercredi 18 février 2009
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2009art. 7
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 17 février 2009
Source : Légifrance