Arrêté du 24 juin 2008

Article 6

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Article 6

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre en charge de l'aviation civile.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre en charge de l'aviation civile.

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En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance