Arrêté du 24 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est attribué à chacune des épreuves écrites et orales une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 février 2009

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009

Il est attribué à chacune des épreuves écrites et orales une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance