Abrogé18 février 2009
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 7
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 7
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 18 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 février 2009
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2009art. 7
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 17 février 2009
Source : Légifrance