En vigueur depuis le 17 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen pour le grade d'attaché principal dans l'aviation civile
Le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, sont fixés selon les modalités ci-après.