Arrêté du 24 juin 2008

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, sont fixés selon les modalités ci-après.